Contrôler une facture électronique
Factur-X, UBL ou CII : schéma officiel, règles de la norme EN 16931 et règles françaises de la réforme, cohérence des totaux et de la TVA, et existence réelle des deux entreprises.
Ce qui est vérifié
La forme
Le XML respecte-t-il le schéma officiel (XSD) du profil annoncé ? Le PDF se déclare-t-il PDF/A-3, comme l'exige Factur-X ?
Le fond
Les règles de la norme EN 16931 (sommes des lignes, ventilation de la TVA, catégories) et les règles françaises de la réforme : cadre de facturation, mentions obligatoires.
Les entreprises
Le SIREN du vendeur et du client existent-ils, sont-ils actifs ? Les numéros de TVA correspondent-ils et sont-ils valides (VIES) ?